(2) Les décisions déléguées de la Commission (UE) 2016/790 et (UE) 2017/2113 ont mis à jour l'annexe V de la directive 2005/36/CE à la suite de notifications, par les États membres, des modifications de leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de délivrance de titres de formation pour les professions précitées. Depuis l'adoption de ces décisions, plusieurs États membres ont notifié à la Commission de nouvelles modifications. La Commission considère que les dispositions modifiées sont conformes aux conditions énoncées au titre III, chapitre III, de la directive 2005/36/CE. L'annexe V de la directive 2005/36/CE nécessite donc une mise à jour.
Décision déléguée (UE) 2019/608 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/608
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/608
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019D0608)
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