Décision (UE) 2019/614 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/614
RattachementDécision (UE) 2019/614
Versionacte d'origine du 09/04/2019 (CELEX 32019D0614)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/614EUR-Lex →

(1) L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (ci-après dénommé «accord») a été approuvé au nom de l'Union le 20 décembre 2018 et est entré en vigueur le 1er février 2019.

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