Décision (UE) 2019/634 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/634
RattachementDécision (UE) 2019/634
Versionacte d'origine du 09/04/2019 (CELEX 32019D0634)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/634EUR-Lex →

(3) Les négociations se sont conclues avec succès par le paraphe de l'accord en janvier 2019.

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