(3) Conformément à la convention, la conférence des parties examine et adopte, selon qu'il convient, les amendements à la convention. Les amendements à la convention sont adoptés lors d'une réunion de la conférence des parties.
Décision (UE) 2019/638 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/638
RattachementDécision (UE) 2019/638
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0638)
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