(4) Lors de sa quatorzième réunion, la conférence des parties devrait examiner et adopter, selon qu'il convient, des amendements aux annexes à la convention. Ces amendements ajouteraient des rubriques aux annexes II et VIII à la convention et réviseraient la rubrique B3010 à l'annexe IX à la convention.
Décision (UE) 2019/638 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/638
RattachementDécision (UE) 2019/638
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0638)
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