(4) Afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre la poursuite des rejets de dicofol, d'acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et de composés liés au APFO, il est nécessaire de réduire ou d'éliminer la production et l'utilisation de ces substances chimiques au niveau mondial et de soutenir leur inscription dans les annexes pertinentes à la convention. En outre, il est nécessaire de réduire davantage ou d'éliminer l'utilisation de l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle (FSPFO), en modifiant ou supprimant les buts acceptables et/ou les dérogations spécifiques figurant à l'annexe B à la convention,
Décision (UE) 2019/639 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/639
RattachementDécision (UE) 2019/639
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0639)
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