(5) Lors de sa neuvième réunion, la conférence des parties devrait décider d'inscrire ces substances chimiques à l'annexe A à la convention et de modifier des rubriques existantes à l'annexe B à la convention.
Décision (UE) 2019/639 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/639
RattachementDécision (UE) 2019/639
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0639)
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