Décision (UE) 2019/639 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/639
RattachementDécision (UE) 2019/639
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0639)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/639EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties en ce qui concerne des amendements aux annexes A et B à la convention, car ces amendements seront contraignants pour l'Union,

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