Décision d'exécution (UE) 2019/641 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/641
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/641
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0641)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/641EUR-Lex →

La famille de produits biocides visée à l'article 1er remplit la condition énoncée à l'article 19, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 528/2012.

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