Décision d'exécution (UE) 2019/641 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/641
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/641
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019D0641)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2019/641EUR-Lex →

(10) Compte tenu de l'avis de l'Agence, la famille de produits en cause est suffisamment efficace, comme l'exige l'article 19, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 528/2012.

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