Décision d'exécution (UE) 2019/641 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/641
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/641
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019D0641)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2019/641EUR-Lex →

(8) Selon l'Agence, la palatabilité des produits d'appâtage appartenant à la famille de produits en cause a été suffisamment démontrée pour l'utilisation alléguée.

Aller plus loin

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