(9) En outre, l'Agence indique dans son avis que l'étude de terrain est valable, dans la mesure où elle montre une réduction plus importante de la population de fourmis dans les fourmilières traitées que dans les fourmilières de contrôle. Par ailleurs, l'Agence considère que l'analyse statistique des résultats de l'étude de terrain réalisée par le demandeur est acceptable. Compte tenu des orientations convenues par l'Union, applicables au moment de la présentation de la demande, l'Agence conclut que l'efficacité de la famille de produits en cause pour l'usage allégué est suffisamment démontrée par les données fournies par le demandeur.
Décision d'exécution (UE) 2019/641 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/641
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/641
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019D0641)
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