Version d'origine : acte du 13/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/642
RattachementDécision (UE) 2019/642
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0642)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/642EUR-Lex →
L'article 1er de la décision (UE) 2019/274 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La signature, au nom de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, tel qu'adapté, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord, tel qu'adapté, est joint à la présente décision.
Nota : JO C 144 I du 25.4.2019, p. 1.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.