Décision (UE) 2019/642 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/642
RattachementDécision (UE) 2019/642
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0642)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2019/642EUR-Lex →

Le texte de l'accord joint à la décision (UE) 2019/274 est remplacé par le texte de l'accord adapté joint à la présente décision.

Nota : JO C 144 I du 25.4.2019, p. 1.

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