(2) Conformément à l'article 50 du TUE, l'Union européenne a négocié avec le Royaume-Uni un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union (ci-après dénommé «accord de retrait»).
Décision (UE) 2019/642 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/642
RattachementDécision (UE) 2019/642
Versionacte d'origine du 13/04/2019 (CELEX 32019D0642)
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