Décision (UE) 2019/642 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/642
RattachementDécision (UE) 2019/642
Versionacte d'origine du 13/04/2019 (CELEX 32019D0642)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/642EUR-Lex →

(4) Le 21 mars 2019, le Conseil européen a approuvé l'instrument relatif à l'accord de retrait et la déclaration commune complétant la déclaration politique, qui ont fait l'objet, le 11 mars 2019, d'un accord entre la Première ministre, Mme May, et le président de la Commission européenne, M. Juncker.

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