Article considérant 6

(6) Le 5 avril 2019, le Royaume-Uni a présenté au Conseil européen une nouvelle demande de prorogation du délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Le 11 avril 2019, par sa décision (UE) 2019/584, le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, a décidé de proroger à nouveau ce délai jusqu'au 31 octobre 2019. Le Conseil européen a rappelé que, en vertu de l'article 50, paragraphe 3, du TUE, l'accord de retrait peut entrer en vigueur à une date antérieure, dans le cas où les parties achèveraient leurs procédures de ratification respectives avant le 31 octobre 2019. En conséquence, le retrait devrait intervenir le premier jour du mois suivant l'achèvement des procédures de ratification ou le 1er novembre 2019, la date retenue étant la plus proche. En outre, comme indiqué à l'article 2, deuxième alinéa, de ladite décision, ladite décision cessera de s'appliquer le 31 mai 2019 dans le cas où le Royaume-Uni n'a pas procédé aux élections au Parlement européen conformément au droit applicable de l'Union et qu'il n'a pas ratifié l'accord de retrait d'ici au 22 mai 2019.