Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La présente décision est applicable à partir du jour suivant celui où les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni.
2. L'article 1er, point 1) a), est applicable à partir de la date visée au paragraphe 1 du présent article, à moins qu'une décision d'augmenter le capital de la Banque n'ait été adoptée avec effet à cette date ou avant celle-ci.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.