Décision (UE) 2019/654 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/654
RattachementDécision (UE) 2019/654
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0654)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/654EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 308 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les membres de la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée la «Banque») sont les États membres.

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