(3) Le retrait du Royaume-Uni de l'Union mettra un terme à sa participation, en tant que membre, à la Banque et à son capital souscrit dans la Banque, à son droit de désigner des membres et des membres suppléants du conseil d'administration et au mandat des membres et des membres suppléants du conseil d'administration désignés par le Royaume-Uni.
Décision (UE) 2019/654 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/654
RattachementDécision (UE) 2019/654
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0654)
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