(6) Il convient de renforcer les fonctions du conseil d'administration, en prévoyant la désignation de nouveaux membres suppléants, et de tirer le meilleur parti des membres suppléants du conseil d'administration et des experts membres sans droit de vote, afin de consolider leur rôle de soutien au processus de prise de décision du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'analyse des propositions de financement.
Décision (UE) 2019/654 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/654
RattachementDécision (UE) 2019/654
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0654)
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