Annexe -Décision d'exécution (UE) 2019/665

Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

L'annexe de la décision 2005/270/CE est modifiée comme suit:

1) le titre est remplacé par «ANNEXE I»;

2) les tableaux 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 1

Communication de données sur les objectifs de recyclage fixés à l'article 6 de la directive 94/62/CE

| (en tonnes)

| Recyclage dans l'État membre | Recyclage dans d'autres États membres | Recyclage en dehors de l'UE

Notes:

1. Cases gris foncé: sans objet.

2. Cases gris clair: données obligatoires uniquement pour les États membres qui incluent ces chiffres dans les taux de recyclage. Lorsqu'ils communiquent des données sur les métaux provenant des mâchefers d'incinération (MI), les États membres complètent les deux cases concernant le recyclage tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'État membre.

Tableau 2

Tableau à utiliser aux fins de la communication des taux de recyclage adaptés conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 94/62/CE

Notes:

1. Cases gris clair: données obligatoires uniquement pour le matériau pour lequel l'État membre a décidé d'adapter l'objectif.

2. Cases gris foncé: le calcul des données est automatique et représente la moyenne simple des colonnes 2, 3 et 4.

| (%)

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5

| Déchets d'emballages | Part des emballages de vente réutilisables dans le total des emballages de vente de l'année n – 3 | Part des emballages de vente réutilisables dans le total des emballages de vente de l'année n – 2 | Part des emballages de vente réutilisables dans le total des emballages de vente de l'année n – 1 | Pourcentage moyen des emballages de vente réutilisables au cours des trois années précédant l'année n

Tableau 3

Tableau à utiliser pour communiquer les données sur les emballages réutilisables

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11

| Matériau d'emballage | Emballage mis sur le marché pour la première fois | Emballage réutilisable mis sur le marché pour la première fois | Rotations

| Emballages de tous types | Emballages de vente |

Total des emballages réutilisables

(t) |

Emballages de vente réutilisables

(t) | Total des emballages réutilisables | Emballages de vente réutilisables

| (t) | (en unités) | (t) | (en unités) | (t) | (nombre) | (t) | (nombre)

Note: cases gris clair: données facultatives.

3) les annexes II, III et IV suivantes sont ajoutées:

Article annexe

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