(2) Il convient de modifier la décision 2005/270/CE de la Commission afin de mettre ses dispositions en conformité avec les nouvelles règles de la directive 94/62/CE en ce qui concerne le calcul de la réalisation des objectifs fixés à l'article 5, paragraphe 2, concernant la possibilité de prendre en compte les emballages de vente réutilisables, à l'article 5, paragraphe 3, concernant les emballages en bois réparés en vue du réemploi et à l'article 6 bis, ainsi qu'avec les modifications apportées à l'article 12 sur la communication de données.
Décision d'exécution (UE) 2019/665 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/665
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/665
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019D0665)
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