(4) Afin d'assurer l'harmonisation des données communiquées sur les métaux séparés après l'incinération des déchets d'emballages et un recyclage de qualité élevée, il est nécessaire d'établir une méthodologie commune pour le calcul de la quantité de ces métaux. La méthodologie ne devrait tenir compte que de la teneur en métal des matériaux qui sont séparés des mâchefers d'incinération afin d'être recyclés en métaux et veiller à ce que seuls les métaux provenant de l'incinération des déchets d'emballages soient pris en compte.
Décision d'exécution (UE) 2019/665 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/665
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/665
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019D0665)
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