Décision d'exécution (UE) 2019/665 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/665
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/665
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019D0665)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/665EUR-Lex →

(6) Les tableaux à utiliser par les États membres pour communiquer les données conformément à l'article 12, paragraphe 3 bis, de la directive 94/62/CE devraient tenir compte des règles en matière de communication de données sur les objectifs de recyclage pour les emballages et les emballages réutilisables énoncées dans ladite directive.

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