Décision (UE) 2019/668 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/668
RattachementDécision (UE) 2019/668
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0668)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/668EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 7 de la convention, la conférence des parties peut décider d'inscrire des produits chimiques à l'annexe III de la convention sur recommandation du comité d'étude des produits chimiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).