Décision (UE) 2019/668 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/668
RattachementDécision (UE) 2019/668
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0668)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/668EUR-Lex →

(5) Lors de sa neuvième réunion, la conférence des parties devrait décider de l'inscription de ces produits chimiques à l'annexe III de la convention.

Aller plus loin

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