Décision (UE) 2019/668 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/668
RattachementDécision (UE) 2019/668
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0668)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/668EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties concernant l'inscription de certains produits chimiques à l'annexe III de la convention, cette inscription étant contraignante pour l'Union,

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