Article considérant 10

(10) Comme indiqué dans les règles de marge japonaises, les établissements financiers qui disposent d'un montant total moyen du principal notionnel des dérivés de gré à gré pour une période donnée égal ou supérieur à 300 milliards de yens (JPY) doivent échanger des marges de variation quotidiennement au titre de la loi sur les instruments financiers et la bourse, tandis que les établissements financiers qui se situent en-deçà de ce seuil doivent échanger des marges de variation selon une «fréquence suffisante». Le règlement (UE) no 648/2012 exigeant que toutes les contreparties à une transaction sur dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale échangent des marges de variation quotidiennement, la présente décision devrait donc être subordonnée à l'échange quotidien de marges de variation pour les transactions effectuées avec des opérateurs d'instruments financiers ou des établissements financiers enregistrés dont le montant total moyen du principal notionnel des dérivés de gré à gré pour une période d'un an à compter du mois d'avril deux ans avant l'année au cours de laquelle le calcul est requis (ou un an s'il est calculé en décembre) est inférieur à 300 milliards de JPY.