Décision d'exécution (UE) 2019/684 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/684
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/684
Versionacte d'origine du 25/04/2019 (CELEX 32019D0684)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2019/684EUR-Lex →

(13) Les exigences prévues dans les règles de marge japonaises relatives au calcul de la marge initiale sont équivalentes à celles du règlement (UE) no 648/2012. D'une manière similaire à la méthode standard pour le calcul de la marge initiale établie à l'annexe IV du règlement délégué (UE) 2016/2251, les règles de marge japonaises permettent l'utilisation d'un modèle standard équivalent à celui qui est indiqué dans ladite annexe. Il est également possible d'utiliser des modèles internes ou des modèles de tiers pour le calcul de la marge initiale, pourvu que ces modèles contiennent certains paramètres spécifiques tels que des intervalles de confiance minimaux et des périodes de marge en risque, ainsi que certaines données historiques, notamment concernant les périodes de tensions. Les contreparties doivent notifier à la JFSA, au ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie ou au ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche, selon le cas, leur intention d'utiliser ces modèles internes ou de tiers et doivent communiquer toutes les suppositions, hypothèses et modifications nécessaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).