Décision d'exécution (UE) 2019/684 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/684
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/684
Versionacte d'origine du 25/04/2019 (CELEX 32019D0684)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2019/684EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,

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