Article considérant 8

(8) En ce qui concerne les exigences relatives à la valorisation des transactions et au règlement des différends applicables aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, les règles japonaises sur les produits dérivés de gré à gré contiennent des obligations similaires à celles prévues à l'article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 648/2012. En particulier, la section IV-2-4 des lignes directrices en matière de contrôle contient des exigences spécifiques sur le règlement des différends, applicables aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, et l'article 123 de l'ordonnance du bureau du Cabinet établit les exigences relatives à la réalisation des valorisations quotidiennes aux fins de l'échange de marges.