Décision d'exécution (UE) 2019/689 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/689
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/689
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019D0689)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/689EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 24 du règlement (UE) no 1024/2012,

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