Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/700
RattachementDécision (UE) 2019/700
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019D0700)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2019/700EUR-Lex →
Les revenus imposables sont indiqués de façon exhaustive dans les tableaux A, B et C de l'annexe 1 de l'ITA 2010. Cette base d'imposition s'applique à la fois aux personnes physiques et aux personnes morales. À la promulgation de l'ITA 2010, les tableaux A, B et C indiquaient les catégories de revenus suivantes:
— tableau A: revenus commerciaux, d'entreprise, professionnels et fonciers,
— tableau B: revenus des personnes exerçant un emploi et des indépendants,
— tableau C: autres revenus (dividendes, revenus issus de fonds, de droits, de régimes de pension et une catégorie «balai» générale portant sur les éléments du revenu soumis aux dispositions de lutte contre l'évasion fiscale de l'article 40 et de l'annexe 4 de l'ITA 2010).
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