Décision (UE) 2019/704 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/704
RattachementDécision (UE) 2019/704
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0704)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/704EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2019/703 du Conseil, le protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (ci-après dénommé «protocole») a été signé, sous réserve de sa conclusion.

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