Décision déléguée (UE) 2019/708 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/708
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/708
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0708)
Référencearticle 1 de la décision déléguée (UE) 2019/708EUR-Lex →

Les secteurs et sous-secteurs énumérés en annexe sont considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone durant la période allant de 2021 à 2030.

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