Article considérant 10

(10) L'intensité des émissions a été calculée en faisant la somme des émissions directes et indirectes du secteur concerné divisée par la valeur ajoutée brute et est mesurée en kg de CO2/euros. Les données contenues dans le journal des transactions de l'Union européenne sont considérées par la Commission comme la source la plus précise et la plus transparente de données relatives aux émissions de CO2 par installation, et elles ont donc été utilisées pour calculer les émissions directes des secteurs. Les installations ont été classées par secteurs au niveau NACE-4 sur la base des informations relatives aux installations transmises par les États membres dans les mesures nationales d'exécution conformément à l'article 11 de la directive 2003/87/CE et à la décision 2011/278/UE de la Commission. Aux fins de l'estimation de la valeur ajoutée brute au niveau sectoriel, il a été décidé d'utiliser les statistiques structurelles sur les entreprises d'Eurostat, cette source étant jugée la plus précise.