Article considérant 11

(11) Afin de déterminer les émissions indirectes, les données sur la consommation d'électricité collectées directement par les États membres sont considérées comme la source la plus fiable en raison de la non-disponibilité de données au niveau de l'EU-28. Le facteur d'émission pour la production d'électricité est utilisé pour convertir la consommation d'électricité en émissions indirectes. La Commission a utilisé la moyenne de la production combinée d'électricité en tant que valeur de référence. Cette moyenne est basée sur le montant total annuel d'émissions du secteur de l'électricité correspondant à toutes les sources de production d'électricité en Europe divisé par le montant correspondant de la production d'électricité. Le facteur d'émission pour la production d'électricité a été mis à jour afin de rendre compte de la décarbonation du système électrique et de l'importance croissante des énergies renouvelables. La nouvelle valeur devrait se baser sur l'année de référence 2015, ce qui est conforme au critère des données disponibles pour les trois dernières années civiles (2013-2015). La valeur mise à jour s'élève à 376 grammes de dioxyde de carbone par kWh.