(13) Une consultation en ligne s'est tenue entre novembre 2017 et février 2018, durant laquelle les parties prenantes ont été invitées à donner leur opinion concernant les choix méthodologiques qui ont été faits pour établir la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Les répondants se sont généralement exprimés en faveur d'évaluations de second niveau qui seraient aussi rigoureuses, justes et transparentes que les évaluations quantitatives de premier niveau, et ont exprimé leur soutien à un cadre d'évaluation uniforme qui associe tous les acteurs. Quatre réunions ont eu lieu afin de préparer la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone et d'autres travaux concernant les évaluations à réaliser avec les États membres et les parties prenantes entre février et mai 2018.
Décision déléguée (UE) 2019/708 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/708
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/708
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019D0708)
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