(14) Une évaluation d'impact a été menée pour veiller à ce que les évaluations de premier niveau et de second niveau de la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone pour 2021-2030 soient réalisées de manière comparable, c'est-à-dire que les deux types d'évaluations garantissent que seuls les secteurs à risque sont recensés. L'évaluation d'impact a porté sur les options opérationnelles liées au cadre d'évaluation de second niveau.
Décision déléguée (UE) 2019/708 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/708
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/708
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019D0708)
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