Décision déléguée (UE) 2019/708 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/708
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/708
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019D0708)
RéférenceConsidérant 15 de la décision déléguée (UE) 2019/708EUR-Lex →

(15) Une liste préliminaire des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone pour 2021-2030 a été publiée le 8 mai 2018, accompagnée de documents d'orientation de la Commission relatifs aux évaluations qualitative et quantitatives désagrégées.

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