Article considérant 19

(19) Dans le cas du secteur «mines de lignite» (code NACE 0520), l'évaluation qualitative réalisée a permis d'identifier un certain nombre d'insuffisances, y compris le fait que le secteur ne saurait être considéré comme affecté par les coûts des émissions directes et les doutes quant au lien qui est fait entre concurrence intra-Union à partir d'autres sources de carburant et la fuite de carbone. Une certaine concurrence de la part de centrales électriques fonctionnant au lignite a été démontrée, bien que l'évaluation à l'échelle de l'Union européenne confirme l'exposition très limitée à la concurrence extérieure. Il a ainsi été conclu que l'ajout de ce secteur à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme étant exposés au risque de fuite de carbone ne se justifie pas.