(2) Le Conseil européen d'octobre 2014 a estimé que l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit ne devrait pas expirer et que les mesures existantes devraient se poursuivre après 2020 pour prévenir le risque de fuite de carbone lié à la politique climatique, tant que des efforts comparables ne seront pas entrepris par d'autres grandes économies. Afin de préserver l'avantage environnemental des réductions d'émissions dans l'Union alors que les mesures prises par des pays tiers n'incitent pas de manière comparable les entreprises à réduire leurs émissions, il convient de continuer à allouer transitoirement des quotas à titre gratuit aux installations des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
Décision déléguée (UE) 2019/708 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/708
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/708
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019D0708)
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