Article considérant 20

(20) Trois demandes ont été reçues de la part de secteurs qui ne figurent pas sur la liste des secteurs exposés à la fuite de carbone: «Extraction de gaz naturel» (code NACE 0620), «Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction» (code NACE 2362) et «Fonderie de métaux légers» (code NACE 2453). L'évaluation de ces demandes a porté sur leur admissibilité à figurer sur la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone sur la base d'une évaluation quantitative de premier niveau (NACE-4). Les données officielles utilisées pour réaliser l'évaluation de premier niveau ont été communiquées aux parties prenantes et ont été considérées comme suffisamment solides pour la publication de la liste préliminaire des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. La Commission a examiné les informations supplémentaires fournies par ces trois secteurs dans leurs demandes et ne considère pas que cela justifie de modifier la position initiale. Ces secteurs continuent à ne pas être considérés comme étant exposés à un risque de fuite de carbone puisque les indicateurs de fuite de carbone ne dépassent pas le seuil de 0,2 établi à l'article 10 ter, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE. De plus, ces secteurs continuent à ne pas remplir les critères d'éligibilité pour d'autres évaluations tels qu'établi à l'article 10 ter, paragraphes 2 et 3, de la directive 2003/87/CE.