Article considérant 21

(21) Un certain nombre de secteurs ont fait l'objet d'une évaluation qualitative au regard des critères définis à l'article 10 ter, paragraphes 1 et 3, de la directive 2003/87/CE. Dans le cas des sous-secteurs «Kaolin et autres argiles kaoliniques» (code Prodcom 08.12.21), «Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées ou surgelées, y compris les pommes de terre entièrement ou partiellement frites et ensuite congelées ou surgelées» (code Prodcom 10.31.11.30), «Pommes de terre déshydratées sous forme de farine, de poudre, de flocons, de granulés ou de pellets» (code Prodcom 10.31.13.00), «Concentré de tomates» (code Prodcom 10.39.17.25), «Lait écrémé en poudre» (code Prodcom 10.51.21), «Lait et crème de lait» (code Prodcom 10.51.22), «Caséine» (code Prodcom 10.51.53), «Lactose et sirop de lactose» (code Prodcom 10.51.54), «Lactosérum et lactosérum modifié, en poudre, granulés ou sous une autre forme solide, concentrés ou non, avec ou sans addition de sucre» (code Prodcom 10.51.55.30), «Levures de panification» (code Prodcom 10.89.13.34), «Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie» (code Prodcom 20.30.21.50), «Lustres liquides et préparations similaires, frittes et autres verres sous forme de poudre, de grenailles ou de flocons» (code Prodcom 20.30.21.70), «Arbres de transmission, vilebrequins, arbres à cames et manivelles, etc.» (code Prodcom 25.50.11.34), il a été conclu que l'ajout de ces sous-secteurs à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone est justifié. Ces sous-secteurs devraient donc être considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone durant la période allant de 2021 à 2030.