Article considérant 22

(22) Dans le cas des sous-secteurs «Pâte de cacao, même dégraissée» (code Prodcom 10.82.11), «Beurre, graisse et huile de cacao» (code Prodcom 10.82.12) et «Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants» (code Prodcom 10.82.13), les évaluations quantitatives désagrégées réalisées ont mis en lumière un certain nombre d'écarts par rapport à la méthode harmonisée conduisant à des risques de surestimations importantes de l'indicateur de fuite de carbone. Il a ainsi été conclu que l'ajout de ces sous-secteurs à la liste des secteurs considérés comme étant exposés à un risque de fuite de carbone ne se justifie pas.