Décision déléguée (UE) 2019/708 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/708
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/708
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019D0708)
RéférenceConsidérant 8 de la décision déléguée (UE) 2019/708EUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 10 ter de la directive 2003/87/CE, l'indicateur de fuite de carbone a été calculé en multipliant l'intensité des échanges du secteur avec des pays tiers par l'intensité des émissions du secteur.

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