(9) Conformément à l'article 10 ter de la directive 2003/87/CE, l'intensité des échanges avec des pays tiers est calculée comme le rapport entre la valeur totale des exportations vers les pays tiers plus la valeur des importations en provenance des pays tiers et la taille totale du marché pour l'Espace économique européen (chiffre d'affaires annuel plus total des importations en provenance des pays tiers). La Commission a évalué l'intensité des échanges commerciaux de chaque secteur et sous-secteur sur la base des données enregistrées par Eurostat dans la base de données Comext. La Commission considère qu'il s'agit des données les plus complètes et les plus fiables concernant la valeur totale des exportations vers les pays tiers et les importations en provenance de pays tiers ainsi que sur le chiffre d'affaires annuel total dans l'Union.
Décision déléguée (UE) 2019/708 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/708
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/708
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019D0708)
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