Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
IntituléNomination du gestionnaire de réseau
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0709)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/709EUR-Lex →

1. Eurocontrol est nommée gestionnaire de réseau.

2. La nomination visée au paragraphe 1 s'applique à la troisième et à la quatrième périodes de référence définies à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/317 de la Commission.

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