Version d'origine : acte du 06/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
IntituléGestionnaire de réseau et comité de gestion du réseau
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0709)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/709EUR-Lex →
1. Le responsable de la gestion de réseau visé à l'article 18, paragraphe 4, point c), du règlement d'exécution (UE) 2019/123 est le directeur de la direction chargée de la gestion de réseau au sein d'Eurocontrol.
2. Le représentant d'Eurocontrol visé à l'article 18, paragraphe 4, point f), du règlement d'exécution (UE) 2019/123 est le directeur général d'Eurocontrol.
3. Le gestionnaire de réseau supporte les coûts liés au soutien administratif apporté à la présidence du comité de gestion du réseau.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.